Permis de construire Logement N° 06910617F0004

Permis de construire n° 06910617F0004 à Lachassagne pour 677 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 06910617F0004

Demandeur

RC FRANCE RESOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06910617F0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par RC FRANCE RESOLUTION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 677 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachassagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

677 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachassagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Locaux 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² -677 m² 0 m²
Total 677 m² 0 m² 677 m² 0 m² 677 m² 0 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC FRANCE RESOLUTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505007641
SIRET
50500764100036
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Année de création
2008
Localisation
BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910617F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 677 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RC FRANCE RESOLUTION et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06910617F0004, déposé en mairie de Lachassagne.

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