Permis de construire n° 06910615F0009 à Lachassagne pour 369 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2016
Dossier PC n° 06910615F0009
Demandeur
EARL JEAN-PIERRE RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06910615F0009 a été délivré le 16 avril 2016 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL JEAN-PIERRE RIVIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Lachassagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachassagne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 233 m² d'exploitation agricole et forestière, 86 m² d'entrepôt et 50 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 452 m² à 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 276 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 645 m² |
| Total | 452 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 383 m² |
| Autres activités | 126 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 126 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 212 m² |
| Total locaux | 276 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JEAN-PIERRE RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Lachassagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL JEAN-PIERRE RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421009713
- SIRET
- 42100971300023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LACHASSAGNE (69480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910615F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |