Permis de construire Locaux N° 06910615F0009

Permis de construire n° 06910615F0009 à Lachassagne pour 369 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2016

Dossier PC n° 06910615F0009

Demandeur

EARL JEAN-PIERRE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06910615F0009 a été délivré le 16 avril 2016 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL JEAN-PIERRE RIVIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en exploitation agricole et forestière et 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachassagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachassagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 276 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 645 m²
Total 452 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 383 m²
Autres activités 126 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 262 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 126 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 212 m²
Total locaux 276 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN-PIERRE RIVIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421009713
SIRET
42100971300023
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910615F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL JEAN-PIERRE RIVIERE et accordé le 16 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06910615F0009, déposé en mairie de Lachassagne.

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