Permis de construire Locaux N° 06910615F0009

Permis de construire n° 06910615F0009 à Lachassagne pour 369 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2016

Dossier PC n° 06910615F0009

Demandeur

EARL JEAN-PIERRE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06910615F0009 a été délivré le 16 avril 2016 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL JEAN-PIERRE RIVIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Lachassagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachassagne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 233 m² d'exploitation agricole et forestière, 86 m² d'entrepôt et 50 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 452 m² à 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 276 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 645 m²
Total 452 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 383 m²
Autres activités 126 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 262 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 126 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 212 m²
Total locaux 276 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL JEAN-PIERRE RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Lachassagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL JEAN-PIERRE RIVIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421009713
SIRET
42100971300023
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1998
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910615F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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