Permis de construire Logement N° 0691052200004

Permis de construire à Lacenas pour 248 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0691052200004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691052200004, délivré le 29 juillet 2022 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lacenas (69640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacenas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 212 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m²
Total 212 m² 36 m² 212 m² 0 m² 212 m² 36 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREGARD (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691052200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacenas (69640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691052200004, instruit par la commune de Lacenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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