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Permis de construire Locaux N° 0691052100008

Permis de construire à Lacenas pour 81 m² de locaux - 2 Place Francois Denoyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Francois Denoyer, Lacenas (69640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETHLEEM DIDIER ET SHAZIA et accordé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691052100008, instruit par la commune de Lacenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 0691052100008

Demandeur

BETHLEEM DIDIER ET SHAZIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691052100008, délivré le 17 décembre 2021 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place Francois Denoyer, Lacenas (69640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETHLEEM DIDIER ET SHAZIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	2 m²	0 m²	60 m²	0 m²	103 m²
Locaux	133 m²	19 m²	60 m²	0 m²	79 m²	212 m²
Total	294 m²	21 m²	60 m²	60 m²	21 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	133 m²	19 m²	60 m²	0 m²	0 m²	79 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETHLEEM DIDIER ET SHAZIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898307681
SIRET: 89830768100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLACE (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691052100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Francois Denoyer, Lacenas (69640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETHLEEM DIDIER ET SHAZIA et accordé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

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