Permis de construire Locaux N° 0691052100008

Permis de construire n° 0691052100008 à Lacenas pour 81 m² de locaux, 2 Place Francois Denoyer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 0691052100008

Demandeur

BETHLEEM DIDIER ET SHAZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691052100008 porte sur un projet situé 2 Place Francois Denoyer. BETHLEEM DIDIER ET SHAZIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A329. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 2 m² 0 m² 0 m² 60 m² -58 m² 103 m²
Locaux 133 m² 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 79 m² 212 m²
Total 294 m² 21 m² 60 m² 0 m² 60 m² 21 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 79 m² 212 m²
Total locaux 133 m² 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 79 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETHLEEM DIDIER ET SHAZIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898307681
SIRET
89830768100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BLACE (69460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691052100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Francois Denoyer, à Lacenas (69640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETHLEEM DIDIER ET SHAZIA et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691052100008, déposé en mairie de Lacenas.

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