Permis de construire n° 06910513F0002 à Lacenas pour 34 m² de locaux, Voie Communale Marze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 mars 2013
Dossier PC n° 06910513F0002
Demandeur
COMMUNE DE LACENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06910513F0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale Marze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACENAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacenas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marze
Territoires administratifs
- Commune
- Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 230 m² |
| Total | 196 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 196 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 196 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 230 m² |
| Total locaux | 196 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901058
- SIRET
- 21690105800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LACENAS (69640)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910513F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |