Permis de construire n° 0691032300005 à Juliénas pour 129 m² de logement, 0081 0081 Imp Des Capitans
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 0691032300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691032300005 a été délivré le 18 décembre 2023 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0081 0081 Imp Des Capitans.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juliénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Juliénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 13 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 278 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 65 m² |
| Total | 330 m² | 13 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 13 m² | 343 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINTRE (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691032300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |