Permis de construire Locaux N° 0691031800009

Permis de construire n° 0691031800009 à Juliénas pour 82 m² de locaux, Les Chers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0691031800009

Demandeur

LAURENT PERRACHON ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691031800009, délivré le 4 janvier 2019 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chers. Le projet est porté par LAURENT PERRACHON ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1149. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juliénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
04/01/2019
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Juliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 271 m²
Total 189 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 189 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 271 m²
Total locaux 189 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT PERRACHON ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818766875
SIRET
81876687500012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
JULIENAS (69840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691031800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Chers, à Juliénas (69840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAURENT PERRACHON ET FILS et accordé le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691031800009, déposé en mairie de Juliénas.

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