Permis de construire Logement N° 0691021300008

Permis de construire n° 0691021300008 à Joux pour 128 m² de logement, Le Magnin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 décembre 2013

Dossier PC n° 0691021300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691021300008 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à Joux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Magnin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV45. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Magnin

Territoires administratifs

Commune
Joux Code postal 69170 Identifiant INSEE 69102
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 183 m²
Total 311 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUX (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691021300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 décembre 2013
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Magnin, à Joux (69170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691021300008, déposé en mairie de Joux.

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