Le permis de construire n° 06910113F0003, délivré le 15 avril 2013 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE JARNIOUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 216 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 030 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 261, C 262, C 263, 263. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 261 C 262 C 263 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 030 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 216 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²
Total	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Autres activités	216 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	0 m²
dont Bureaux	216 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	0 m²
Total locaux	216 m²	216 m²	216 m²	0 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE JARNIOUX, dont l'adresse déclarée est à Jarnioux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE JARNIOUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901017
SIRET: 21690101700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: JARNIOUX (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06910113F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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