Délivré le 23 février 2013 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06910112F0015 porte sur un projet situé Le Petit Cosset.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 356 m², soit 97 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 63A, C 63B. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 356 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/02/2013

Autorisation

23/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

C 63A C 63B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Cosset

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 356 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 485 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Total	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	5	-	5
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY-D AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06910112F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 février 2013
Date de dépôt	23/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Porte des Pierres Dorées

PC n°06910112F0014 Logement Autorisé

Le Petit Cosset

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

23 janv. 2013 138 m² SDP

PC n°06915912F0015 Logement Commencé

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

23 janv. 2013 93 m² SDP

PC n°06911412F0026 Logement Commencé

route de Bois Franc

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 129 m² SDP

PC n°06911412F0027 Logement Annulé

Chem du Perret

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 187 m² SDP

PC n°06911412F0029 Logement Commencé

impasse de Combe La Combe

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 202 m² SDP

PC n°06910113F0004 Logement Terminé

Le Bourg

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

25 mars 2013 238 m² SDP

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