Permis de construire Logement N° 0691002200018

Permis de construire n° 0691002200018 à Irigny pour 1 134 m² de logement, 48 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2022

Dossier PC n° 0691002200018

Demandeur

AMIRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691002200018, délivré le 27 novembre 2022 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de AMIRAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB65, BB66, BB67. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 886 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/11/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB65 BB66 BB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 129 m² 5 m² 1 129 m² 0 m² 1 129 m² 5 m² 1 134 m²
Total 1 129 m² 5 m² 1 129 m² 0 m² 1 129 m² 5 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIRAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894458975
SIRET
89445897500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691002200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Avenue Charles De Gaulle, à Irigny (69540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMIRAL et accordé le 27 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691002200018, déposé en mairie d'Irigny.

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