Permis de construire n° 0691002100022 à Irigny pour 824 m² de locaux, 12 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 0691002100022
Demandeur
COMMUNE D IRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2021 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691002100022 porte sur un projet situé 12 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE D IRIGNY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR332, AR38. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | -845 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Total | 845 m² | 824 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | -21 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Total locaux | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IRIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901009
- SIRET
- 21690100900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Autres dossiers de COMMUNE D IRIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691002100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |