Permis de construire Locaux N° 0691001900018

Permis de construire n° 0691001900018 à Irigny pour 109 m² de locaux, 24 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 0691001900018

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691001900018 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un projet situé 24 Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS223. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 629 m²

Surface existante avant

6 041 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

6 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Locaux 5 651 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 5 760 m²
Total 6 041 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 6 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 651 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 5 760 m²
Total locaux 5 651 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 5 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691001900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Du 11 Novembre 1918, à Irigny (69540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et accordé le 26 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 26 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691001900018, déposé en mairie d'Irigny.

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