Permis de construire Logement N° 0691001800033

Permis de construire n° 0691001800033 à Irigny pour 390 m² de logement, 17 Chemin De Boutan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0691001800033

Demandeur

PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691001800033 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2018 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Chemin De Boutan. La demande émane de PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD319, BD326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD319 BD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 203 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 32 m²
Total 235 m² 187 m² 203 m² 0 m² 203 m² 187 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500492913
SIRET
50049291300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PIERRE-BENITE (69310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691001800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Chemin De Boutan, à Irigny (69540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 13 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691001800033, déposé en mairie d'Irigny.

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