Permis de construire Locaux N° 0691001700030

Permis de construire n° 0691001700030 à Irigny pour 39 m² de locaux, 9 Route De Vernaison

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0691001700030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691001700030 porte sur un projet situé 9 Route De Vernaison.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 196 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA29. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 196 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 776 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 776 m²
Total 865 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 776 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 776 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Industrie 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 737 m²
Total locaux 776 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691001700030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Vernaison, à Irigny (69540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691001700030, déposé en mairie d'Irigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Irigny

Autres types d'autorisations à Irigny