Permis de construire Logement N° 0691001600015

Permis de construire à Irigny pour 2 652 m² de logement - 4 Au Rue Des Hauts De Selettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 0691001600015

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0691001600015, délivré le 15 juillet 2016 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Au Rue Des Hauts De Selettes, Irigny (69540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 9 T4, 3 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 595 m²

Surface créée

2 652 m²

Variation nette

+2 652 m²

Surface totale après

2 652 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²
Total 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 12 9 3 - 31
3,2 % 19,4 % 38,7 % 29,0 % 9,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691001600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Au Rue Des Hauts De Selettes, Irigny (69540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 15 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 9 T4, 3 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691001600015, instruit par la commune de Irigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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