Permis de construire Logement N° 0691001300032

Permis de construire à Irigny pour 2 421 m² de logement - 8 Cote Berthaud Cote Rousset

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0691001300032

Demandeur

HPL BERTHAUD

Cette page présente le permis de construire n° 0691001300032, délivré le 18 juin 2014 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Cote Berthaud Cote Rousset, Irigny (69540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL BERTHAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

2 421 m²

Variation nette

+2 421 m²

Surface totale après

2 421 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/04/2017
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2017

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Rousset

Territoire administratif

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²
Total 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 7 - - 34
- 35,3 % 44,1 % 20,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL BERTHAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809602519
SIRET
80960251900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69563)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691001300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 19/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Cote Berthaud Cote Rousset, Irigny (69540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL BERTHAUD et accordé le 18 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691001300032, instruit par la commune de Irigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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