Permis de construire n° 0690982100002 aux Halles pour 496 m² de locaux, 350 Chemin De La Bonnetiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 0690982100002
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE LA TREYLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 aux Halles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690982100002 porte sur un projet situé 350 Chemin De La Bonnetiere. La demande émane de SOCIETE CIVILE DE LA TREYLLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Halles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Halles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Halles Code postal 69610 Identifiant INSEE 69098
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 496 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 487 m² | 1 205 m² |
| Total | 718 m² | 496 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 487 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 718 m² | 496 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 487 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 718 m² | 496 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 487 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE LA TREYLLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810010041
- SIRET
- 81001004100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES HALLES (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690982100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |