Permis de construire n° 06909816R0002 aux Halles pour 180 m² de locaux, Le Fenoyl
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 06909816R0002
Demandeur
DOMAINE DES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fenoyl, le permis de construire n° 06909816R0002 a été délivré le 30 juin 2016 aux Halles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DOMAINE DES HALLES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 785 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Halles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet aux Halles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fenoyl
Territoires administratifs
- Commune
- Les Halles Code postal 69610 Identifiant INSEE 69098
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 038 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 038 m² |
| Total | 2 038 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 038 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 038 m² |
| dont Hôtels | 2 038 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 038 m² |
| Total locaux | 2 038 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES HALLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808384309
- SIRET
- 80838430900023
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- LES HALLES (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909816R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |