Permis de construire Locaux N° 0690972600006

Permis de construire n° 0690972600006 aux Haies pour 149 m² de locaux, Chemin De Lansolat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0690972600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Haies (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690972600006 a été délivré le 10 août 2026, pour un projet situé Chemin De Lansolat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK204, AK205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Haies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 860 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Haies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK204 AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Haies Code postal 69420 Identifiant INSEE 69097
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690972600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Lansolat, aux Haies (69420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690972600006, déposé en mairie des Haies.

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