Permis de construire Locaux N° 0690962200019

Permis de construire n° 0690962200019 à Grigny-sur-Rhône pour 913 m² de locaux, 84 Rue De Bouteiller

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0690962200019

Demandeur

SCI TAYEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690962200019 a été délivré le 21 décembre 2022 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Rue De Bouteiller. Le dossier a été déposé par SCI TAYEB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL276, AL537, AL559. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 725 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL276 AL537 AL559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
dont Industrie 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAYEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793866575
SIRET
79386657500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690962200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Rue De Bouteiller, à Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TAYEB et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962200019, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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