Retour aux permis de construire de Grigny-sur-Rhône

Permis de construire Locaux N° 0690962000006

Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 436 m² de locaux - Avenue Jean Durand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Durand, Grigny-sur-Rhône (69520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE et accordé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962000006, instruit par la commune de Grigny-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0690962000006

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690962000006, délivré le 9 novembre 2020 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Jean Durand, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 603 m²

Surface existante avant

1 723 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 723 m²	436 m²	0 m²	95 m²	0 m²	341 m²	2 064 m²
Total	1 723 m²	436 m²	0 m²	95 m²	0 m²	341 m²	2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 723 m²	436 m²	0 m²	95 m²	0 m²	341 m²	2 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900969
SIRET: 21690096900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690962000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Durand, Grigny-sur-Rhône (69520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE et accordé le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962000006, instruit par la commune de Grigny-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grigny-sur-Rhône

PC n°0690962600002 Locaux Commencé

6 Rue De La République

Grigny-sur-Rhône (69520)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 12 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

PC n°0690962500015 Locaux Autorisé

Avenue De Champlevert

Grigny-sur-Rhône (69520)

Extension sans transformation

03 mars 2026 178 m² SDP MALKA BAT

DP n°0690962600016 Locaux Autorisé

38 Rue Jean Sellier

Grigny-sur-Rhône (69520)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 64 m² SDP COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

PC n°0690962500013 Logement Autorisé

14 Rue Yves Farge

Grigny-sur-Rhône (69520)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 161 m² SDP

PC n°0690962500012 Logement Autorisé

69 Rue Jean Sellier

Grigny-sur-Rhône (69520)

Diminution sans transformation

02 févr. 2026 150 m² SDP

DP n°0690962600005 Logement Terminé

38 Rue Jean Sellier 1Er Etage

Grigny-sur-Rhône (69520)

Transformation sans extension

21 janv. 2026 76 m² SDP COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Autres types d'autorisations à Grigny-sur-Rhône

Permis d'aménager à Grigny-sur-Rhône

6 autorisations

Permis de démolir à Grigny-sur-Rhône

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grigny-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Grigny-sur-Rhône

Caractéristiques du projet