Permis de construire Locaux N° 0690961500019

Permis de construire n° 0690961500019 à Grigny-sur-Rhône pour 138 m² de locaux, 1 Avenue Marcelin Berthelot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0690961500019

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690961500019 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé 1 Avenue Marcelin Berthelot. Le projet est porté par KP1.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 404 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 138 m² 0 m² 269 m² 0 m² -131 m² 138 m²
Total 269 m² 138 m² 0 m² 269 m² 0 m² -131 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 269 m² 138 m² 0 m² 269 m² 0 m² -131 m² 138 m²
dont Industrie 269 m² 138 m² 0 m² 269 m² 0 m² -131 m² 138 m²
Total locaux 269 m² 138 m² 0 m² 269 m² 0 m² -131 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900124
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
GRIGNY (69520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690961500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Marcelin Berthelot, à Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KP1 et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690961500019, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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