Permis de construire Locaux N° 0690961500019

Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 138 m² de locaux - 1 Avenue Marcelin Berthelot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0690961500019

Demandeur

KP1

Cette page présente le permis de construire n° 0690961500019, délivré le 5 novembre 2015 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Marcelin Berthelot, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KP1. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 404 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 138 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total 269 m² 138 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 269 m² 138 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900124
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690961500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Marcelin Berthelot, Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KP1 et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690961500019, instruit par la commune de Grigny-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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