Permis de construire Locaux N° 06909613G0017

Permis de construire n° 06909613G0017 à Grigny-sur-Rhône pour 101 m² de locaux, Zac De Chantelot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 06909613G0017

Demandeur

SCI LE PARDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06909613G0017, délivré le 19 septembre 2013 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De Chantelot. Le demandeur déclaré est SCI LE PARDET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 911 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 801 m²
Total 700 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 801 m²
dont Bureaux 121 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 222 m²
dont Industrie 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m²
Total locaux 700 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARDET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
517507547
SIRET
51750754700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SOUCIEU-EN-JARREST (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909613G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Chantelot, à Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE PARDET et accordé le 19 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909613G0017, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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