Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 37 m² de logement - 26 Av Marcellin Berthelot Et Chemin Du Recou
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 06909612G0031
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06909612G0031, délivré le 1 février 2013 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Av Marcellin Berthelot Et Chemin Du Recou, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE96, AE282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Chemin Du Recou
Territoire administratif
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 26 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 26 m² | 65 m² |
| Total | 39 m² | 26 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 26 m² | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNY (69520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909612G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |