Permis de construire Mixte N° 0690952200008

Permis de construire à Grézieu-le-Marché pour 128 m² de logement et locaux - 73 Rue De La Forge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 0690952200008

Demandeur

CHARAN

Cette page présente le permis de construire n° 0690952200008, délivré le 5 juillet 2022 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue De La Forge, Grézieu-le-Marché (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 36 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

357 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Grézieu-le-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901930628
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMEYS (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690952200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue De La Forge, Grézieu-le-Marché (69610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARAN et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690952200008, instruit par la commune de Grézieu-le-Marché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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