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Permis de construire Locaux N° 0690951600002

Permis de construire n° 0690951600002 à Grézieu-le-Marché pour 133 m² de locaux, Le Gazanchon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Gazanchon, à Grézieu-le-Marché (69610).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MONTAGNE et accordé le 18 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690951600002, déposé en mairie de Grézieu-le-Marché.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 0690951600002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690951600002, délivré le 18 février 2016 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Gazanchon. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MONTAGNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-le-Marché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Grézieu-le-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	433 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	566 m²
Total	433 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	433 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	566 m²
Total locaux	433 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MONTAGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 322941220
SIRET: 32294122000012
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation: GREZIEU-LE-MARCHE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690951600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Gazanchon, à Grézieu-le-Marché (69610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MONTAGNE et accordé le 18 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690951600002, déposé en mairie de Grézieu-le-Marché.

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