Retour aux permis de construire de Grézieu-la-Varenne

Permis de construire Mixte N° 0690942100041

Permis de construire à Grézieu-la-Varenne pour 553 m² de logement et locaux - 3 Route Des Pierres Blanches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Des Pierres Blanches, Grézieu-la-Varenne (69290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCK 2004 et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690942100041, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0690942100041

Demandeur

SCI FRANCK 2004

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690942100041, délivré le 6 décembre 2021 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route Des Pierres Blanches, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRANCK 2004. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 187 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 237 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	351 m²	193 m²	173 m²	0 m²	366 m²	717 m²
Locaux	506 m²	187 m²	0 m²	173 m²	14 m²	520 m²
Total	857 m²	380 m²	173 m²	173 m²	380 m²	1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	506 m²	187 m²	0 m²	0 m²	173 m²	14 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	2
Logements collectifs	2
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	1	-	4
-	25,0 %	50,0 %	-	25,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCK 2004

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452736044
SIRET: 45273604400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GREZIEU LA VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690942100041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Des Pierres Blanches, Grézieu-la-Varenne (69290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCK 2004 et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690942100041, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grézieu-la-Varenne

DP n°0690942600009 Logement Autorisé

11 Chemin De L'ancien Hyppodrome

Grézieu-la-Varenne (69290)

Extension sans transformation

18 mai 2026 38 m² SDP

PC n°0690942500033 Locaux Autorisé

3 Grande Rue

Grézieu-la-Varenne (69290)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 53 m² SDP LES PETITS FRERES DES PAUVRES

PC n°0690942500031 Logement Autorisé

28 Voie Nouvelle Des Ferrières

Grézieu-la-Varenne (69290)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°0690942600004 Logement Autorisé

5 Impasse Lucien Blanc

Grézieu-la-Varenne (69290)

Nouvelle construction

25 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0690942500023 Logement Autorisé

1 Chemin Du Pirot

Grézieu-la-Varenne (69290)

Nouvelle construction

25 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0690942500026 Logement Autorisé

15 Chemin Du Michon

Grézieu-la-Varenne (69290)

Nouvelle construction

24 mars 2026 853 m² SDP MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL

Autres types d'autorisations à Grézieu-la-Varenne

Permis d'aménager à Grézieu-la-Varenne

22 autorisations

Permis de démolir à Grézieu-la-Varenne

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grézieu-la-Varenne

Autres types d'autorisations à Grézieu-la-Varenne

Caractéristiques du projet