Permis de construire Logement N° 0690941700038

Permis de construire à Grézieu-la-Varenne pour 368 m² de logement - 17 Route Du Col De La Luere L'araby - Lot C

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0690941700038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690941700038, délivré le 9 février 2018 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Route Du Col De La Luere L'araby - Lot C, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

368 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'araby - Lot C

Territoire administratif

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690941700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route Du Col De La Luere L'araby - Lot C, Grézieu-la-Varenne (69290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690941700038, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grézieu-la-Varenne

Autres types d'autorisations à Grézieu-la-Varenne