Permis de construire Logement N° 0690941700013

Permis de construire n° 0690941700013 à Grézieu-la-Varenne pour 1 343 m² de logement, 0041 Rte De Bordeaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 0690941700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690941700013 porte sur un projet situé 0041 Rte De Bordeaux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-la-Varenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 711 m² 632 m² 0 m² 632 m² 711 m² 1 343 m²
Total 632 m² 711 m² 632 m² 0 m² 632 m² 711 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 4 - 12
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690941700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0041 Rte De Bordeaux, à Grézieu-la-Varenne (69290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690941700013, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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