Permis de construire Locaux N° 06909416R0036

Permis de construire n° 06909416R0036 à Grézieu-la-Varenne pour 135 m² de locaux, Rue Chaudanne- Za Des Ferriere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 06909416R0036

Demandeur

SCI LE CHENE BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2016 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909416R0036 porte sur un projet situé Rue Chaudanne- Za Des Ferriere. La demande émane de SCI LE CHENE BLEU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-la-Varenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 830 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 605 m²
Total 470 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 605 m²
Total locaux 470 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451651194
SIRET
45165119400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909416R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Chaudanne- Za Des Ferriere, à Grézieu-la-Varenne (69290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE BLEU et accordé le 8 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909416R0036, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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