Permis de construire Logement N° 0690932500008

Permis de construire à Grandris pour 299 m² de logement - 13 Place De L'eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0690932500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690932500008, délivré le 4 novembre 2025 à Grandris (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Place De L'eglise, Grandris (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandris Code postal 69870 Identifiant INSEE 69093
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 299 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Total 315 m² 299 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LETRA (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690932500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Place De L'eglise, Grandris (69870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690932500008, instruit par la commune de Grandris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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