Permis de construire Logement N° 0690932100005

Permis de construire n° 0690932100005 à Grandris pour 235 m² de logement, Le Bois Mulet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 0690932100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandris (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690932100005 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé Le Bois Mulet.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP40, AP41, AP42. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 502 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP40 AP41 AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Mulet

Territoires administratifs

Commune
Grandris Code postal 69870 Identifiant INSEE 69093
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 235 m² 0 m² 291 m² 0 m² -56 m² 235 m²
Total 291 m² 235 m² 0 m² 291 m² 0 m² -56 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-LE-TRONCY (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690932100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Mulet, à Grandris (69870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690932100005, déposé en mairie de Grandris.

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