Permis de construire n° 0690922100006 à Gleizé pour 1 021 m² de logement, 302 avenue du Beaujolais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 0690922100006
Demandeur
PRISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690922100006 a été délivré le 18 août 2021 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 302 avenue du Beaujolais. La société de programme immobilier PRISME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 119 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 1 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 92. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Beaujolais, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 1 021 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 119 m² à 1 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 1 021 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 902 m² | 1 021 m² |
| Total | 119 m² | 1 021 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 902 m² | 1 021 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 119 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 3 | 1 | - | 14 |
| - | 21,4 % | 50,0 % | 21,4 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PRISME, une SCCV basée à Rilleux la Pape.
Demandeur
PRISME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897529509
- SIRET
- 89752950900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RILLEUX LA PAPE (69140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690922100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Beaujolais à Gleizé (69400)
L’autre dossier recensé avenue du Beaujolais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.