Retour aux permis de construire de Gleizé

Permis de construire Locaux N° 0690921700003

Permis de construire à Gleizé pour 2 972 m² de locaux - 150 Ancienne Route De Beaujeu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 150 Ancienne Route De Beaujeu, Gleizé (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORNIL et accordé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690921700003, instruit par la commune de Gleizé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0690921700003

Demandeur

CORNIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690921700003, délivré le 23 mars 2017 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Ancienne Route De Beaujeu, Gleizé (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORNIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 972 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL319, AL320.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 812 m²

Surface créée

2 972 m²

Variation nette

+2 972 m²

Surface totale après

15 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL319 AL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 812 m²	2 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 972 m²	15 784 m²
Total	12 812 m²	2 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 972 m²	15 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 181 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²
Industrie	10 631 m²	2 972 m²	2 972 m²	13 603 m²
Total locaux	12 812 m²	2 972 m²	2 972 m²	15 784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 563780592
SIRET: 56378059200033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690921700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 150 Ancienne Route De Beaujeu, Gleizé (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORNIL et accordé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690921700003, instruit par la commune de Gleizé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gleizé

PC n°0690922600001 Locaux Autorisé

163 Allee Des Caillotieres

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

18 mai 2026 273 m² SDP GIE BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA

PC n°0690922600004 Logement Autorisé

66 Route Camille Jourdan

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

13 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0690922500016 Locaux Commencé

0 Plateau D'ouilly

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

31 mars 2026 20 m² SDP CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

PC n°0690922500014 Logement Autorisé

119 Mpasse De La Feuillette

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

20 mars 2026 192 m² SDP

DP n°0690922600030 Logement Autorisé

12 Montée Saint-Roch

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

18 mars 2026 17 m² SDP

DP n°0690922600008 Logement Autorisé

210 Chemin Des Grand Maisons

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gleizé

Permis d'aménager à Gleizé

14 autorisations

Permis de démolir à Gleizé

30 autorisations