Permis de construire Logement N° 0690912500017

Permis de construire n° 0690912500017 à Givors pour 3 908 m² de logement, Avenue De La Commune De Pa

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0690912500017

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2026 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690912500017 porte sur un projet situé Avenue De La Commune De Pa. Le demandeur déclaré est ALLIADE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 175 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 175 m²

Surface créée

3 908 m²

Variation nette

+3 908 m²

Surface totale après

3 908 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²
Total 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 25 15 - - 61
- 34,4 % 41,0 % 24,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 175 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De La Commune De Pa, à Givors (69700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 11 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3 et 15 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912500017, déposé en mairie de Givors.

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