Permis de construire Locaux N° 0690912100019

Permis de construire n° 0690912100019 à Givors pour 200 m² de locaux, rue de la Paix Zi du Gier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 0690912100019

Demandeur

SCI B.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690912100019 a été délivré le 2 décembre 2021 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Paix Zi du Gier. Le dossier a été déposé par SCI B.V..

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 587 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 296, B 644, B 645. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 587 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 296 B 644 B 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Gier

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 587 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 117 m² de bureaux et 83 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 033 m² à 1 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 033 m² 200 m² 0 m² 1 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²
Total 1 033 m² 200 m² 0 m² 1 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Autres activités 979 m² 200 m² 0 m² 1 m² 0 m² 199 m² 1 178 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 979 m² 83 m² 0 m² 1 m² 0 m² 82 m² 1 061 m²
Total locaux 1 033 m² 200 m² 0 m² 1 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI B.V., dont l'adresse déclarée est à Givors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI B.V.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429032055
SIRET
42903205500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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