Permis de construire Locaux N° 0690912100019

Permis de construire n° 0690912100019 à Givors pour 200 m² de locaux, Rue De La Paix Zi Du Gier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 0690912100019

Demandeur

SCI B.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Paix Zi Du Gier, le permis de construire n° 0690912100019 a été délivré le 2 décembre 2021 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI B.V..

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B296, B644, B645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. La commune totalise 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 587 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B296 B644 B645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Gier

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 033 m² 200 m² 0 m² 1 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²
Total 1 033 m² 200 m² 0 m² 1 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Autres activités 979 m² 200 m² 0 m² 1 m² 0 m² 199 m² 1 178 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 979 m² 83 m² 0 m² 1 m² 0 m² 82 m² 1 061 m²
Total locaux 1 033 m² 200 m² 0 m² 1 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.V.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429032055
SIRET
42903205500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Paix Zi Du Gier, à Givors (69700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI B.V. et accordée le 2 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912100019, instruit par la commune de Givors.

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