Le permis de construire n° 0690912100006 a été délivré le 11 mars 2021 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue de Montrond.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 107 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 150. Le catalogue recense 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 107 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 107 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 863 m² à 906 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	863 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	906 m²
Total	863 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	863 m²	43 m²	43 m²	906 m²
dont Bureaux	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²
dont Entrepôt	493 m²	43 m²	43 m²	536 m²
Total locaux	863 m²	43 m²	43 m²	906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690912100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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