Permis de construire n° 0690912000024 à Givors pour 60 m² de logement, 15 rue des Combes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 0690912000024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690912000024, délivré le 27 janvier 2021 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 rue des Combes.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 845 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 74, AW 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Combes, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 845 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 84 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 84 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 60 m² | -83 m² | 1 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 60 m² | 23 m² | 60 m² | -23 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690912000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AW 74, AW 76 à Givors (69700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Combes à Givors (69700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Combes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.