Permis de construire Logement N° 0690911900031

Permis de construire n° 0690911900031 à Givors pour 103 m² de logement, 28 Rue Renee Peillon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 0690911900031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690911900031 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé 28 Rue Renee Peillon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Renee Peillon, à Givors (69700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911900031, déposé en mairie de Givors.

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