Délivré le 16 septembre 2019 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690911900024 porte sur un projet situé rue Rene Peillon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 482 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 413. Sur la même voie, rue Rene Peillon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 482 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VÉNISSIEUX (69200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690911900024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Rene Peillon à Givors (69700)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Rene Peillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690911900019 Logement Terminé

23 rue Rene Peillon

Givors (69700)

Nouvelle construction

03/10/2019 86 m² SDP

PC n°0690911900017 Logement Terminé

23 rue Rene Peillon

Givors (69700)

Nouvelle construction

29/08/2019 87 m² SDP

PC n°0690911300035 Logement Terminé

12 rue Rene Peillon

Givors (69700)

Nouvelle construction

03/02/2014 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Givors

PC n°0690911900012 Logement Annulé

39 - Rue Marie Mas

Givors (69700)

Nouvelle construction

11 juin 2019 953 m² SDP ANTHEMA

PC n°0690911900016 Logement Terminé

Montee des Autrichiens La Chatelaine

Givors (69700)

Nouvelle construction

21 août 2019 179 m² SDP

PC n°0690911900017 Logement Terminé

23 rue Rene Peillon Lot B1

Givors (69700)

Nouvelle construction

29 août 2019 87 m² SDP

PC n°0690911900019 Logement Terminé

23 rue Rene Peillon

Givors (69700)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 86 m² SDP

PC n°0690911900033 Logement Commencé

17 route de Mornant

Givors (69700)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 225 m² SDP

PC n°0690911900025 Locaux Terminé

10 place de la Liberte

Givors (69700)

Transformation sans extension

05 nov. 2019 166 m² SDP

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