Permis de construire Mixte N° 0690911800033

Permis de construire n° 0690911800033 à Givors pour 4 598 m² de logement et locaux, 17 quai Robichon Malgontier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0690911800033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690911800033 a été délivré le 31 janvier 2019 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 quai Robichon Malgontier.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 77 appartements. Dans ce programme, 18 des 77 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 353 m², le programme représente 4 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 320, AT 321, AT 325. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 66 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 353 m²

Surface créée

4 598 m²

Variation nette

+4 598 m²

Surface totale après

4 598 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
24/11/2022
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2022

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 320 AT 321 AT 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 77 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 532 m² 4 532 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 4 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 598 m² 4 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Hôtels 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 77 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 36 29 12 - - 77
- 46,8 % 37,7 % 15,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 77 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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