Délivré le 2 juillet 2018 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690911800012 porte sur un projet situé rue Casanova. OPH DE LA METROPOLE DE LYON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements. 9 des 17 logements sont des T2. Dans ce programme, les 17 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 208 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 1 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 112. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 208 m²

Surface créée

2 328 m²

Variation nette

+2 328 m²

Surface totale après

2 328 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 051 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 277 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 773 m² de bureaux et 504 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 051 m²	1 051 m²	1 051 m²
Locaux	1 277 m²	1 277 m²	1 277 m²
Total	2 328 m²	2 328 m²	2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	504 m²	504 m²	504 m²
Autres activités	773 m²	773 m²	773 m²
dont Bureaux	773 m²	773 m²	773 m²
Total locaux	1 277 m²	1 277 m²	1 277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	9	6	2	-	-	17
-	52,9 %	35,3 %	11,8 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 813755949
SIRET: 81375594900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON CEDEX 03 (69433)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690911800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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