Permis de construire Logement N° 0690911400061

Permis de construire n° 0690911400061 à Givors pour 2 227 m² de logement, 37-41 Rue Marie Mas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 mars 2015

Dossier PC n° 0690911400061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690911400061 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2015, pour un projet situé 37-41 Rue Marie Mas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS23, AS26, AS27. Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

2 227 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS23 AS26 AS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 2 227 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 859 m² 2 227 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² -254 m² 0 m²
Total 622 m² 2 227 m² 0 m² 622 m² 0 m² 1 605 m² 2 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 20 6 - - 37
- 29,7 % 54,1 % 16,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911400061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 mars 2015
Date de dépôt 03/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37-41 Rue Marie Mas, à Givors (69700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911400061, déposé en mairie de Givors.

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