Permis de construire Logement N° 0690911400027

Permis de construire n° 0690911400027 à Givors pour 144 m² de logement, 1 Rte De Varissan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 0690911400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte De Varissan, le permis de construire n° 0690911400027 a été délivré le 4 août 2014 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 259 m²
Total 115 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Varissan, à Givors (69700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690911400027, déposé en mairie de Givors.

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