Permis de construire Logement N° 0690911300038

Permis de construire n° 0690911300038 à Givors pour 325 m² de logement, 1 Rue Victoer Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 0690911300038

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690911300038 a été délivré le 3 février 2014 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Victoer Hugo. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO94, AO95, AO96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO94 AO95 AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 422 m²
Locaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Total 844 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259100907
SIRET
25910090700023
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création
1980
Localisation
LECHERIA (VENEZUELA)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Victoer Hugo, à Givors (69700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et accordée le 3 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690911300038, déposé en mairie de Givors.

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