Permis de construire Logement N° 0690911300005

Permis de construire n° 0690911300005 à Givors pour 110 m² de logement, 32 Chem Du Barberet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0690911300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690911300005, délivré le 3 juin 2013 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Chem Du Barberet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Chem Du Barberet, à Givors (69700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911300005, déposé en mairie de Givors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Givors

Autres types d'autorisations à Givors