Permis de construire Locaux N° 0690911200051

Permis de construire n° 0690911200051 à Givors pour 2 103 m² de locaux, Rue Auguste Delaune

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 0690911200051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2013 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690911200051 porte sur un projet situé Rue Auguste Delaune.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI159, AI170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 324 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

-577 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI159 AI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 680 m² 2 103 m² 0 m² 2 680 m² 0 m² -577 m² 2 103 m²
Total 2 680 m² 2 103 m² 0 m² 2 680 m² 0 m² -577 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 680 m² 2 103 m² 0 m² 2 680 m² 0 m² -577 m² 2 103 m²
Total locaux 2 680 m² 2 103 m² 0 m² 2 680 m² 0 m² -577 m² 2 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Auguste Delaune, à Givors (69700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911200051, déposé en mairie de Givors.

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