Permis de construire Logement N° 0690892400027

Permis de construire n° 0690892400027 à Francheville pour 775 m² de logement, 6 Impasse Des Grandes Terres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 0690892400027

Demandeur

FRANCHEVILLE CHATER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690892400027 porte sur un projet situé 6 Impasse Des Grandes Terres. FRANCHEVILLE CHATER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 775 m² 0 m² 120 m² 0 m² 655 m² 775 m²
Total 120 m² 775 m² 0 m² 120 m² 0 m² 655 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 1 - - 13
- 53,8 % 38,5 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCHEVILLE CHATER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899357958
SIRET
89935795800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Des Grandes Terres, à Francheville (69340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCHEVILLE CHATER et accordée le 12 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690892400027, déposé en mairie de Francheville.

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