Permis de construire Logement N° 0690892100045

Permis de construire n° 0690892100045 à Francheville pour 3 702 m² de logement, 2/4/6 Chemin Des Villas / 67 Che

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0690892100045

Demandeur

SCI UTEI LES ALLEES DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690892100045, délivré le 21 décembre 2021 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2/4/6 Chemin Des Villas / 67 Che. SCI UTEI LES ALLEES DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 13 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB164, BB173, BB57. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

3 702 m²

Variation nette

+2 235 m²

Surface totale après

3 702 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB164 BB173 BB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 467 m² 3 702 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 2 235 m² 3 702 m²
Total 1 467 m² 3 702 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 2 235 m² 3 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 13 1 - 50
- 30,0 % 42,0 % 26,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UTEI LES ALLEES DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913705018
SIRET
91370501800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2/4/6 Chemin Des Villas / 67 Che, à Francheville (69340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI UTEI LES ALLEES DU MOULIN et accordée le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690892100045, déposé en mairie de Francheville.

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